jeudi 12 janvier 2017

Verdict du 12 janvier

Le verdict est tombé le 12 janvier lors de l'audience de délibéré.

Parmi les parties civiles, seul le représentant CFTC est venu.

Anthony est condamné à 3 mois de prison avec sursis.

Il est condamné à verser l'euro symbolique à Eric NORMAND,

Il est condamné à verser 150€ à chacun des 2 gendarmes,

Il est condamné à payer l'euro symbolique à Albert BANTON, Edith BEUREL, Nicolas CAMPEON, Ydir DAHBI, Jean Pierre DELVINQUIER, Sabine GICQUEL, Christophe JOURDAIN, Laurence LADUREE-CANTET, Gaëlle LE BRETON, Georges PEYRESOUBES, Clément RAOUL, Jean Luc TUMELIN et Romain VOVARD,
Il est condamné à verser 100€ à Albert BANTON, Edith BEUREL, Nicolas CAMPEON, Ydir DAHBI, Jean Pierre DELVINQUIER, Sabine GICQUEL, Christophe JOURDAIN, Laurence LADUREE-CANTET, Gaëlle LE BRETON, Georges PEYRESOUBES, Clément RAOUL, Jean Luc TUMELIN et Romain VOVARD au titre des frais de procédure,

Il est condamné à payer 127€ de frais de justice.

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