vendredi 16 décembre 2016

L'audience du 13 décembre au tribunal correctionnel. Qui sont les parties civiles ?


L’audience au tribunal a été une épreuve de plus pour Anthony.

En début de séance, la présidente du tribunal a appelé par leur nom chaque personne ayant porté plainte pour leur demander s’ils/elles souhaitaient se porter partie civiles. 
Répondre oui à cette question revient à demander une réponse pénale au tribunal. Répondre oui permet aussi de demander l'indemnisation d'un éventuel préjudice.

En tout, 17 personnes se sont portées partie civiles.
Il y a d’abord le directeur général pour avoir été enregistré et pris en photo a son insu. Il demande l’euro symbolique.

Il y a ensuite 2 gendarmes de la brigade de Vitré pour avoir été enregistré. L’un demande 500€ et l’autre 400€ d’indemnisation.

Un groupe de 13 cadres et managers de TMI se sont fait représentés par un avocat (un seul cadre a fait le déplacement). Pour la divulgation de leur salaire, ils demandent l’euro symbolique et 1950€ de remboursement de leurs frais de justice.
Enfin, il y a le représentant syndical CFTC au CE qui s’est porté partie civile pour la divulgation de son salaire. Il ne demande aucune réparation.

Retrouver ensemble le directeur et ses cadres le plus proches n’a rien d’étonnant. Six d’entre eux/elles, qui travaillent aux service Ressources Humaines, à la finance, à la direction industrielle, au bureau d’étude, n’avaient pas porté plainte avant que le procès ne soit programmé. L’avocat d’Anthony y a vu une infraction à la procédure. Nous nous posons la questions : Est ce que le fait d’attendre que le nom du prévenu soit connu pour porter plainte est toujours la justice ? Ne serait-ce pas plutôt de la vengeance ?

Retrouver une nouvelle fois la direction et un représentant de la CFTC lors d’un procès n’a rien non plus d’étonnant… ni de nouveau. Déjà en 2012, la direction de TMI et le représentant CFTC avaient engagé un recourt contre la désignation d’un représentant CGT au CE. L’examen attentif de la date des 2 dépôts au greffe du tribunal d’instance nous avaient permis de voir que les recours avaient été déposées le même jour à 15 minutes d’intervalle. Nous ne saurons jamais s’il s’agit d’un simple hasard, d’un covoiturage ou d’un rendez-vous mais avouez que la proximité des horaires pose question.

Ensuite, il y a les résultats des dernières élections CE/DP (Résultat des élections de 2016 à TMI Etrelles faite la recherche avec Thales Microelectronics). Notamment les résultats du vote au 3ème collège des représentants au comité d'entreprise. 
Sur les 89 cadres ayant voté, 76 d’entre eux ont donné leur voix à la CFTC. Ça représente 85 % des voix ! Et en tenant compte de ceux qui n’ont pas voté, on en conclu que les trois-quart des cadres de TMI sont des sympathisants CFTC. 

Quand ces résultats ont été annoncés à l’issu des élections, des membres de la CFTC n’ont pu s’empêcher de crier leur joie, preuve que cette position est parfaitement assumée. Et s’il n’y avait pas eu quelques cadres pour voter blanc ou nul, la liste d’émargement aurait donné à l’employeur, la liste exhaustive des cadres sympathisants CFTC sans que cela ne leur pose problème. Être sympathisant CFTC ne risque visiblement pas d’être un obstacle à la carrière d’un cadre… 

Ensemble, les parties civiles demandent donc 2865€ d'indemnités.

A suivre...

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