Réunion DP de Mars 2016

Résumé des réponses de la direction aux questions DP du 14 mars 2016. Nous n’avons gardé que l’essentiel. Pour lire l’intégralité des réponses, voir sur l’intranet dans Représentants du personnel/Délégués du personnel/Comptes rendus de réunion.

Le salaire minimum à TMI est de 1495€ brut mensuel. Pour mémoire, le SMIC est à 1466,26€ soit 28,74€ de moins. Comme vous pouvez le voir, l'écart avec le SMIC reste faible.

Parmi les 54 CDD actuellement à l’effectif, 9 sont issus de l’AFPR, Action de Formation Préalable au Recrutement. L’AFPR dure 400 heures.

Le métier Agent technique de fabrication automatique est positionné à partir du NR 2 soit du coefficient II-1 coef 170.

TMI a reçu au titre du FPSPP (Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels :

au titre de l’année 2014, 295 472 euros (c'est le chômage partiel)

au titre de 2015, 4 725 euros.

Des salariés en équipe trouvent que la plage obligatoire pour leurs pauses repas finit trop tôt : 12h00 pour les équipes du matin et 20h00 pour les «équipes d’après-midi. La direction a répondu que cette obligation est liée à la loi qui prévoit que dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, continues ou non, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, obligatoirement consécutives. Les plages définies par le règlement intérieur permettent de respecter cette disposition légale.

Le salaire de base de certains salariés à évolué sur la paie de janvier 2016. Ce changement est du à une  compensation des cotisations frais de santé qui a été faite dans le cadre du contrat responsable (entre l’ancienne structure de calcul de cotisations et la nouvelle structure de calcul de cotisations) liée aux Soins de Santé.

Les heures supplémentaires réalisées en février 2016 représentent 760 heures et le cumul depuis le 1er janvier est de 1171h68.

Le taux d’absentéisme sur février 2016 est de 3,65%.

Les médailles du travail seront remises  cet été, pour la promotion du 1^er janvier 2016 à 

• 20 salariés pour la médaille d’Argent (20 ans),
• 9 salariés pour la médaille de Vermeil (30 ans),
• 15 salariés pour la médaille d’Or (35 ans),
• 2 salariés pour la médaille Grand Or (40 ans).

A cette occasion, les salariés décorés recevront une indemnité indexée sur le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Suite à l’augmentation de ce plafond, les montants des indemnités 2016 sont :

• 20 ans : 995€
• 30 ans : 1738€
• 35 ans : 1866€
• 40 ans : 2112€

L’accord de développement professionnel et emploi par l’anticipation du 26 avril 2013 prévoit que 50% des heures de formation DIF doivent se faire sur le temps de travail s’il s’agit de formation correspondant aux besoins de d’entreprise. Le DIF ayant été remplacé par le Compte Personnel de Formation, nous avons demandé si cette règle était toujours applicable. La réponse de la direction est non, car le DIF a disparu le 31 décembre 2014 et tout ce qui y fait référence est aujourd’hui sans objet.

81 personnes sont actuellement à temps-partiel, parmi elles, 1 personne travaille à 40%. La direction confirme que tous les salariés utilisant les moyens de transports collectifs bénéficient de la même prise en charge par l’employeur. Il n’y a pas de proratisation en fonction du temps travaillé. Malheureusement, elle ne répond pas à toute la question posée. Le sujet fera l’objet d’un prochain tract CNT.

Concernant l’inventaire des moyens mis à la disposition des DP, la direction a répondu qu’elle avait mis à la disposition des Délégués du Personnel un local avec table, sièges, armoires et téléphone. Elle a précisé qu’elle parlait du local CE.

Des salariés en équipe aimeraient occasionnellement utiliser le RIE pour prendre leur repas. C’est possible lorsqu’un salarié fait le choix d’y aller tous les jours ou une semaine sur 2 par exemple mais la direction refuse que cet accès soit possible de manière erratique. Elle a évoqué 2 raisons empêchant cette possibilité : les systèmes informatiques du RIE et des RH étant très différent, le traitement nécessite une intervention manuelle trop chronophage et il y aurait une instruction URSSAF empêchant de percevoir une prime de panier tout en ayant accès à un RIE.

Nous avons appris que des stagiaires en AFPR allaient travailler en équipe sans percevoir de prime d’équipe. La direction a confirmé cette information. Elle n’y voit rien d’anormal car les stagiaire AFPR ne sont pas rémunérés par TMI mais relèvent de Pôle emploi et qu’ils ont été mis au courant de cette possibilité lors de la signature de leur contrat. Les stagiaires que nous avons interrogés ne nous ont pas confirmé qu’ils avaient été avertis de cette subtilité…

L’idée de la mise en place d’une bibliothèque participative (échange libre de livres) peut être étudiée dans le cadre de Trimaran. Pourquoi seulement dans le cadre de Trimaran et pas dans un autre contexte ? Nous ne le savons pas…

Le Comité des fêtes de TMI, composé de volontaires salariés de TMI, a retenu la date du 10 juin pour organiser un repas collectif comme celui prévu initialement le 15 janvier 2016 et que la direction a annulé dans le cadre de la politique de sécurité du groupe suite aux attentats de novembre 2015 à Paris. Une enquête pour connaitre le nombre de participants potentiels à cette soirée a été lancée le 8 mars. Le Comité des fêtes communique sur le sujet via la communication TRIMARAN (télé TRIMARAN dans la salle de pause du RDC) puisqu’il s’agit d’un chantier TRIMARAN. La nouvelle date retenue figure depuis plusieurs semaines sur la fiche synthétique des travaux d’avancement du groupe, publiée sur télé TRIMARAN.