La
loi travail annoncée par le gouvernement
et soutenue par le MEDEF
prépare une dégradation
importante des conditions de travail
de tous les salariés. À la suite des fortes mobilisations des 9 et
17 mars derniers, le « gouvernement
Gattaz »
annonce vouloir amender la loi travail. Nous ne sommes pas dupes. Ces
« discussions » ne seront qu'un simple maquillage d'une
réforme
antisociale
effectuée avec une poignée de
syndicats complices.
La
mobilisation qui s'est organisée dès la première présentation de
la loi a permis d'écarter une partie des articles les plus injustes.
Ainsi, ont été retirés
du texte
les articles qui :
- Permettaient de faire travailler les apprentis mineurs 10 heures par jour et 40 heures par semaine,
- Ne garantissaient plus par la loi la durée du congé en cas de décès d'un proche,
- Augmentaient la durée maximale de travail de nuit,
- Facilitaient le recours au temps partiel,
- Augmentaient le nombre de semaines consécutives où l'on pouvait travailler 44h (ou 46h).
D'autres
articles de la loi El
KHOMRI
ont été modifiés
depuis leur première présentation. C’est le cas des articles
qui :
- Etendent le dispositif « forfaits-jours » aux entreprises de moins de 50 salariés,
- Permettent la modulation du temps de travail sur 3 ans,
- Plafonne l’indemnité prud’homale en cas de licenciement illégal,
- Fractionne les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures.
Mais
l'essentiel est toujours là :
- Les NAO pourront être organisées seulement tous les 3 ans,
- Une entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés économiques,
- Une entreprise pourra licencier plus facilement en cas de transfert,
- Les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos,
- Les heures complémentaires des temps partiels pourront être moins payées,
- Les horaires des temps partiels pourront être modifiés 3 jours à l’avance,
- Les dates de départ en congé pourront être modifiées au dernier moment,
- Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de 5 ans maximum,
- La durée de congé en cas de maladie ou de handicap d'un-e proche ne sera plus garantie par la loi,
- Il n’y aura plus de d’indemnités minimum en cas de licenciement injustifié,
- La durée et les modalités du congé sabbatique ne seront plus garanties par la loi,
- Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant,
- Les CFA (Contrat Formation Apprentis) privés hors contrat pourront être financés par la taxe d’apprentissage,
- Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats,
- Lorsqu’un licenciement économique sera déclaré nul les indemnités seront plus faibles,
- Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s,
- Par simple accord on pourra passer de 44h à 46h de travail maximum par semaine,
- Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour,
- Une entreprise pourra, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail,
- Après un accord, le refus d’un changement du contrat de travail pourra entrainer un licenciement,
- Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées,
- Les missions des médecins du travail seront modifiées,
- La visite médicale d'embauche sera transformée en visite d'information,
- La durée du congé pour catastrophe naturelle ne sera plus garantie par la loi,
- Pôle emploi pourra sans jugement prélever un trop perçu directement sur les allocations chômage,
- …
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