jeudi 3 décembre 2015

Vers de nouvelles élections des représentants du personnel

Les mandats des représentants du personnel (CE, DP, CHSCT, etc.) arriveront à échéance le 18 février 2016. La direction de TMI a donc convoqué les organisations syndicales concernées pour la négociation du protocole d'accord.

La première réunion a eu lieu le 19 novembre 2015. La CFDT, bien qu'elle ne soit plus représentative à TMI depuis les élections de 2009, a mandaté un délégué syndical de TCS Laval pour participer à cette négociation. Les autres délégations représentaient la CNT, la CGT, la CFTC et la CFE-CGC.

Cette première réunion a été assez houleuse à partir du moment où les incidents des dernières élections ont été évoquées. En fait, les élections de 2014 auraient dû être annulées.

Lors du dépouillement, 2 bureaux ont retrouvé plus de bulletins dans l’urne que de signatures sur la liste d’émargement. Il s’agissait du bureau de vote suppléants DP 1er collège et de bureau de vote suppléants CE 1er collège. 
Devant ce constat, Edith BEUREL qui représentait la direction dans l’organisation des opérations de vote, a expulsé la totalité des candidats, des observateurs et des électeurs qui se trouvaient dans la salle où se faisait le dépouillement. C’est une infraction majeure du code électoral qui impose que les opérations de dépouillements soient publiques. Mais le scrutin de 2014 a été tellement long et éprouvant du fait des incidents provoqués par la direction que nous avions préféré en rester là.

C’est l’évocation de cette longue liste d’incidents du scrutin précédent qui a entraîné les cris et les menaces de la part des représentantes du service ressources humaines. Le représentant de la CFDT a bien dû se demander où il avait mis les pieds…

Cependant, cette mise à plat des problèmes nous a permis de faire accepter à la direction plusieurs de nos points de vue :
  • Les opérations de dépouillement pourront être observées par toute personne ayant la qualité d’électeur sans aucune restriction d’accès, 
  • Il n’y a plus de contraintes sur la couleur et le format des professions de foi autre qu’un format maximum A3,
  • Comme le prévoit la réglementation, les listes électorales seront transmises aux organisations syndicales lors de l’affichage et les modifications leurs seront communiqués,
  • Les listes de candidat qui auront été transmises à la direction avant l’expiration du délai pourront être affichées au fur et à mesure comme c’est indiqué dans le protocole et non plus arbitrairement seulement le lendemain de la date d’échéance,
  • Aucun candidat ne pourra plus être membre d’un bureau de vote,
  • La liste d’émargement pourra être consultée afin de vérifier qu’elle est bien remplie au fur et à mesure des votes,
  • Une copies des procès-verbaux sera transmise aux organisations ayant participé à la négociation de l’accord.
Afin d’anticiper la hausse du nombre de salarié prévue sur les prochaines années, nous avons obtenu que le nombre de délégué du personnel passe de 7 à 8 titulaires. A l’issue de ces élections, le CHSCT devrait aussi passer de 4 à 6 membres.

D’autres points ont révélé des divergences :
  • La direction du groupe et les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC ont décidé de passer la durée des mandats de 2 à 3 ans en signant un accord qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Pour que cet accord s’applique à TMI et pour lever toute ambiguïté, la direction de TMI a décalé la signature de l’accord préélectoral au 4 janvier 2016. Les mandats seront donc plus longs ce qui ne facilite pas la rotation des mandats et permet à des élus peu intéressés de squatter des mandats sans s’y investir pendant encore plus longtemps. 

  • La réglementation permet à des salariés d’entreprises prestataires de voter dans l’entreprise où ils interviennent. Malheureusement, sans la liste des entreprises concernées, il nous est difficile de vérifier ou d’aller à la rencontre de ces salariés. La direction n’a pas été capable de nous transmettre ces informations.

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