Monsieur,
Le mandat du CHSCT est de veiller à la bonne santé
physique et mentale des salariés intervenant dans le cadre de l'entreprise. A
ce titre, le CHSCT est régulièrement sollicités pour alerter, enquêter et
chercher des solutions à des problèmes divers rencontrés par les travailleurs
de l'entreprise.
La semaine dernière, nous avons été surpris d'apprendre
le licenciement de Yann. Ce nom ne nous est absolument pas inconnu car
son cas a été plusieurs fois évoqué lors des réunions de CHSCT depuis fin 2007.
Mais comme ni vous même, ni Laurence LADUREE-CANTET, ni
Laurent YVELIN n'étaient présents à l'époque des faits, comme Philippe PLAZENET
n'était pas encore président du CHSCT, comme le Dr DUMAINE de la médecine du
travail ne s'occupe plus de cette entreprise et comme Philippe THIRIET a depuis
quitté l'entreprise, il nous parait indispensable de vous rappeler les faits.
Yann a été recruté en CDD en 2005 pour le poste de
vernisseur. A l'époque, le local vernis était mal ventilé et ne garantissait
pas au vernisseur une exposition réduite aux vernis et peintures utilisés dans
le local. Pendant plusieurs mois, les Ressources Humaines ont cherché dans
l'effectif de l'entreprise un salarié en CDI acceptant ce poste, sans résultat.
C'est donc le contrat de Yann qui a été transformé en CDI.
Fin 2007, Yann a été victime de crises
allergiques. Ces crises, très visibles (gonflements au niveau du visage et
irritation des yeux) ont été de plus en plus fréquentes et c'est seulement
lorsque j'ai amené Erwan GUILLON, alors président du CHSCT, dans ce local alors
que Yann subissait un crise sévère qu'il a été décidé d'écarter
définitivement Yann de ce poste de travail et plus globalement du
contact des produits chimiques.
Malgré plusieurs test épicutanés auprès d'allergologue,
l'allergène mis en cause n'a jamais été identifié. Des tests plus poussés se
déroulant sur plusieurs semaines sont nécessaires pour trouver le produit, ou
la combinaison de produit, auquel Yann est devenu hypersensible. Yann n'a jamais subi ces tests poussés, notamment pour des raisons de tenu
des objectifs de production et a été muté à la Préparation des produits
Dassault.
Pour limiter le contact des opérateurs de vernissage avec
les produits qu'ils utilisent, un nouveau local a été construit. Ce nouveau
local a été réceptionné par le contrôleur de la CRAM et déclaré conforme aux
recommandations de l'INRS. Mais par précaution, Yann n'a pas été
réintégré sur ce poste. Le risque allergique n'est pas à prendre à la légère et
comme le produit mis en cause n'a toujours pas été découvert, il a été convenu
avec l'ancienne direction de ne plus exposer Yann aux produits
chimiques.
Suite à cet épisode, nous avons constaté une carence de
la part de TMI.
Suite à son inaptitude, Yann aurait dû bénéficier
d'action de formation pour lui assurer un avenir et une évolution de carrière
dans l'entreprise. Il nous parait normal qu'un salarié ayant souffert des
conditions de travail qui lui étaient imposés soit suivi et accompagné pour
retrouver une place au sein de l'entreprise.
Nous avons donc été surpris d'apprendre qu'il avait été
désigné pour succéder à Damien comme conducteur de vague de brasage. En
effet, la conduite d'un vague de brasage implique l'accès régulier au local
lavage pour le nettoyage des cartes, local lavage qui concentre les produits
chimiques utilisés dans les ateliers. Yann a donc eu le bon réflexe en
demandant un avis médical au médecin du travail et en limitant son accès aux
produits chimiques tant que le médecin du travail ne s'était pas prononcé.
Pour résumer, nous pensons que la direction a vu un
problème de discipline là où elle aurait du voir la conséquence d'un problème
de santé au travail. Nous vous invitons donc à revoir votre jugement et nous
tenons à votre disposition pour toute questions complémentaires.
Cordialement.
Pour le CHSCT, le secrétaire : Anthony.
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