lundi 30 octobre 2017

Communication DP d'octobre


Crèche Babilou
La crèche Babilou d'Etrelles est ouverte de 7h30 à 19h15 en continue. La direction a annoncé en réunion DP la prise en charge par Thales d'un 6ème berceau à compter du 1er novembre 2017. Les parents salarié-es de TMI peuvent désormais avoir accès aux autres crèches Babilou d'Ille et Vilaine qui seraient plus proche de leur domicile ou sur le trajet domicile travail. La crèche Babilou de Saint-Grégoire, accessible aux salariés de TMI dispose d'horaires élargies, de 6h30 à 21h30.

Congés pour PMA
Depuis le mois de janvier 2016, l'article L1225-16 du code du travail prévoit que les salariées bénéficiaires d'une assistance médicale à la procréation bénéficient d'une autorisation d'absence pour les examens et actes médicaux nécessaires.
Le ou la conjoint-e marié-e ou pacsé-e bénéficie également d'une autorisation d'absence pour 3 de ces examens ou actes médicaux nécessaires.

Recrutement en CDI
La direction annonce qu'une dizaine de postes sont ouverts au recrutement en CDI pour la fin de l'année sans pouvoir nous préciser comment ils sont répartis entre fabrication et test. Elle a annoncé avoir reçu une quarantaine de candidature.

Frais de déplacement
Un nouveau barème signé par Pierre Groisy est entré en vigueur dans tous le groupe Thales depuis le 1er mai 2017. Ce barème est plus favorable que celui appliqué à TMI. La direction le découvre et annonce qu'elle en commence l'analyse.

Congés payés
Conformément à la réglementation, les salariés peuvent disposer de leurs jours de congé payés dès leur acquisition même si cette possibilité n'a pas été prévue par e-congé. En conséquence, un responsable hiérarchique peut reporter un congé mais il doit donner la possibilité de les prendre aux salarié-es qui en font la demande.

Article II-2-4 de l'accord 35h
Les délégués du personnel CNT et CGT ont une divergence d'interprétation avec la direction de l'article II-2-4 de l'accord 35h qui indique qu'en cas de fermeture pourvue par des RTTE, donc décidée par l'employeur, les salariés n'ayant pas de RTTE bénéficient des jours de fermeture. Pour la direction, ces jours n'ont pas à être payés alors que la formulation le laisse croire. Nous recherchons tous témoignages récents ou anciens sur l'application d'une telle disposition.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des réponses aux questions DP sur l'intranet TMI.

jeudi 12 octobre 2017

Non au report des RTT de 2017

La direction a consulté CGT et CFTC sur le report des 4 RTTE qu'il reste sur l'année 2018 au lieu de les utiliser pour la fermeture entre noël et le jour de l'an. La CGT a souhaité consulter les salarié-es via un sondage.

Le sondage de la CGT sur le report des RTT employeur de 2017 sur 2018 est accessible ici : sondage CGT du 12 octobre

La section CNT de TMI appelle les salarié-es à voter contre cette mesure.

Le report des RTT est explicitement interdit dans l'accord sur les 35h pour de bonnes raisons : le report de RTT d'une année sur l'autre modifie le temps de travail annuel.

De plus, les salarié-es qui n'ont pas suffisamment de jours de congé se retrouvent lésés. Il vont subir une baisse de leurs revenus alors que c'est à l'employeur qu'il revient de leur fournir le travail qui leur permet de gagner un salaire.

jeudi 28 septembre 2017

Mon conjoint, ma conjointe, peut-elle profiter d'un jour de congé supplémentaire pour le samedi 11 novembre ?

Vous êtes plusieurs à me demander si votre conjoint-e peut aussi bénéficier d'une journée de congé supplémentaire si il ou elle pose des congés aux alentours du samedi 11 novembre.

En effet, si la règle appliquée à Thales provient de la convention sociale signée en 2006, et cette règle aurait du être applicable à partir de cette date, son origine est bien jurisprudentielle.

La raison pour laquelle elle apparaît dans la convention sociale provient de la généralisation à tous les salariés français du groupe du bénéfice des jours de congé de fractionnement et des jours de congé d'ancienneté.

C'est là que se trouve la première règle pour pouvoir bénéficier d'un jour de congé supplémentaire en cas de samedi férié : sauf accord plus favorable comme la convention sociale de Thales, il ne faut pas avoir de jour de congé conventionnel (congé d'ancienneté, congé handicap, etc.) en plus des 30 jours ouvrables ou des 25 jours ouvrés de congés payés obligatoires.

Pour le reste, c'est l'article L 3141-3 du code du travail qui s'applique :

Article L3141-3
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. 

Comme dans un calcul de congé en jour ouvrable, un samedi férié reporte le congé d'une journée et que le calcul en jour ouvrés ne peut pas être moins favorable que le calcul en jour ouvrables, tout congé d'au moins 3 jours ouvrables comprenant le samedi férié (2 jours avant, 2 jours après ou un jour avant et un jour après) permet de bénéficier d'un jour de congé supplémentaire.

Pour illustrer, voici une jurisprudence récente : Jurisprudence samedi férié




mercredi 27 septembre 2017

Communication DP


Congé malin du 11 novembre
Le samedi 11 novembre sera un jour férié chômé tombant sur un jour non travaillé. Conformément à la réglementation, les salariés qui posent au moins 2 jours de congés payés :

- avant le 11 novembre (le jeudi 9 et le vendredi 10) ou
- après le 11 novembre (le lundi 13 et le mardi 14) ou
- un jour avant et un jour après (le vendredi 10 et le lundi 13)

verront leur compteur de congés conventionnel crédité d'une journée.

Pensez à poser vos congés pour en bénéficier.


Crêche Babilou
Dans un mail diffusé le 27 mars 2017, la direction imposait comme condition d'accès à la crêche Babilou que le parent salarié-e de TMI soit en CDI, écartant les salarié-es de TMI en CDD.
Cette condition discriminatoire est une infraction à l'article L.1242-14 du code du travail et ne doit pas être appliquée. La direction admet qu'elle doit laisser l'accès à la crêche aux salariés en CDD. Si vous avez subit un préjudice suite à cette communication erronnée adressez vous aux représentants du personnel qui vous indiqueront la marche à suivre.


dimanche 24 septembre 2017

Le Combat Syndicaliste de septembre

http://www.cnt-f.org/combat-syndicaliste-no426-septembre-2017.html


Luttes syndicales

Tenir grâce à la solidarité : Contre la mise à pied d’une postière,
la solidarité financière... p.2&3

Les cyclo-entrepreneurs n’ont que leurs chaînes à perdre
Les cyclistes de Deliveroo à la pointe de la dénonciation
de l’ubérisation du travail p.4

Les services à domicile se cénétisent ADMR Meurthe-et-Moselle :
nouvelle implantation de la CNT p.5

Services publics et lutte de classe Numéro 1 d’« Autogestion »,
revue de l’UL CNT d’Argenteuil p.5

Ici et maintenant

Le flexibéralisme à marche forcée p.6 à 7
L’offensive XXL sur le code du travail vue par trois économistes
atterrés.

Revenu contre salaire : l’offensive ultra libérale p.8 à 11


Dossier

Ce qu’engendre le patriarcat p.12 à 15

International

G20 Hambourg p.16 à 21

Culture

Des graines sous la neige. Nathalie Lemel, communarde et visionnaire p.22
Cinéma de Guerra p.23

Par ailleurs le Combat syndicaliste n°425 est téléchargeable à cette adresse :
 http://www.cnt-f.org/IMG/pdf/ete-site.compressed.pdf